Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions Générales » ou « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société par actions simplifiée unipersonnelle BBH (ci-après « BBH » ou « SASU BBH »), dont le siège est fixé au 365 Route des dents de Lanfon 74290 BLUFFY et immatriculée au RCS de Annecy, consent au client, acheteur profane ou professionnel qui l'accepte, (ci-après le « Client »), un accompagnement nutritionnel. L’accompagnement nutritionnel est dans les présentes, communément appelé « conseils nutrition ».
Avant de faire un achat sur l’Application BBH, chaque Client doit lire les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU) et les règles relatives à la Politique de confidentialité
L’acquisition d’un Produit de l'Application BBH suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes Conditions Générales, qu'il reconnait du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Le Client reconnait la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
La SASU BBH se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Les nouvelles dispositions seront portées à la connaissance des Clients sur l’application et par mail.
Le service client de l'Application BBH est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@runyourlife.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SASU BBH - 365 Route des dents de Lanfon - 74290 BLUFFY.
Sauf dérogation formelle et expresse de la SASU BBH, ces Conditions Générales prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
Les CGV peuvent, le cas échéant, être complétées par des conditions particulières rattachées à une offre spécifique commercialisée par la SASU BBH.
L’accès à l’Application BBH ainsi qu’à ses abonnements est réservée aux personnes en bonne santé physique et psychologique. En cas de doute, l'Utilisateur est invité à consulter son médecin traitant avant de s'inscrire.
En créant son Compte, l'Utilisateur affirme n'être concerné par aucun des cas suivants : diabète insulino-dépendant, troubles du comportement alimentaire, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, sujet à une dépression majeure en cours, grossesse en cours, allaitement en cours, être végétalien.
Si l’Utilisateur est concerné par un des cas ci-dessus, il devra pour créer un Compte, recevoir l’autorisation expresse de la part de la SASU BBH, suite à une demande faite par courrier électronique à l’adresse contact@runyourlife.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SASU BBH - 365 Route des dents de Lanfon - 74290 BLUFFY.
L'Utilisateur utilise l’Application BBH sous sa seule responsabilité, quel que soit l'état de sa santé au moment de son inscription et tout au long de l'utilisation des services. La responsabilité de la SASU BBH ou d’une des entités associées ne saurait donc être engagée.
L’accès à l’Application BBH ainsi qu’à ses abonnements est réservée aux personnes majeures.
La SASU BBH, en tant qu’Éditeur de l’Application BBH n'assume qu'une obligation de moyens, à l'exclusion de toute obligation de résultat.
La SASU BBH n'étant tenue qu'à une obligation de moyens, elle ne garantit pas que la création d’un Compte ou la souscription d’un Abonnement répondra parfaitement aux attentes de l'Utilisateur et/ou du Client et ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'absence d'atteinte par ce dernier des résultats escomptés, notamment en ce qui concerne, mais sans que cela soit exhaustif, la perte de poids.
Les informations mises à la disposition des Utilisateurs et Clients sur l’Application ne sont ni complètes, ni exhaustives. Ces informations ne traitent pas des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens intéressant l'Utilisateur et/ou le Client.
Les informations rendues disponibles sur l’Application BBH dans le cadre de son utilisation ne doivent pas être utilisées pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement, la prise et/ou la cessation de la prise de médicaments sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.
L’Application BBH ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale et ne peut en aucun cas permettre d'établir un diagnostic médical concernant la nutrition, le poids ou la santé de l'Utilisateur et/ou du Client.
Il appartient à l'Utilisateur de consulter son médecin traitant avant d'entreprendre la création d’un Compte. Les recommandations émises par l’intermédiaire de l’Application BBH peuvent être adaptées aux Utilisateurs et/ou Clients suivant un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, exclusivement dans le cadre d'une des pathologies suivantes : diabète, intolérance au gluten ou maladie cœliaque, allergie alimentaire, maladies rénales, maladies cardiovasculaires, hypertension, sous réserve d'être entrepris et suivi en collaboration avec le médecin traitant.
Les conseils nutrition délivrés par l’intermédiaire de l’Application BBH sont basés sur les informations communiquées par l'Utilisateur. La SASU BBH ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'informations erronées communiquées par l'Utilisateur.
L'Utilisateur accepte et reconnaît que l'utilisation de l’Application BBH s'effectue sous sa seule et entière responsabilité et direction et sous son seul contrôle. La SASU BBH ne pourra être tenue pour responsable de :
La marque « BBH » régulièrement déposée auprès des offices compétents appartiennent à BBH
En dehors des Contenus postés par les Utilisateurs, les éléments composants l’Application BBH (structure générale, textes, scripts, graphismes, éventuelles vidéos et icônes de l’Application BBH) sont la propriété exclusive de la SASU BBH ou de tout tiers autorisé par cette dernière.
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Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur l’Application BBH sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, de l’Application BBH ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.
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Les Utilisateurs, en contrepartie de la mise à disposition gratuite ou payante de l’Application BBH, concèdent à titre gratuit et non exclusif à la SASU BBH, les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation (modification et modération), en tout ou partie et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, des messages, titres de discussion et contenus publiées sur l’Application BBH et aux fins de fonctionnement de celui-ci, pendant la durée légale de protection des droits d’auteur des Utilisateurs et sur le territoire du monde entier.
L’Application BBH peut être amenée à fournir à l’Utilisateur et/ou au Client une documentation sur support papier et/ou numérique, retraçant l’essentiel des conseils nutrition proposés. Cette documentation peut lui être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’Utilisateur et/ou Client.
Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès de la SASU BBH.
Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti à l’Utilisateur et/ou au Client. A cet égard, l’Utilisateur et/ou le Client s’interdit d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à disposition.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur et/ou du Client font l’objet d’un traitement informatique par la SASU BBH, à laquelle appartient l’Application BBH agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur l’Application BBH (ci-après la « Politique de Confidentialité »).
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur et/ou du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.
Ces données ne sont pas communiquées à des tiers à l’exception des Coaches personnels conformément à la Politique de Confidentialité.
Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.
En cas d’exercice du droit d’opposition et du droit d’oubli, toute communication auprès de l’Utilisateur et/ou du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.
Pour une information complète sur le traitement de ces données, il convient de se reporter à la Politique de Confidentialité.
Si le Client transmet et/ou intègre des données à caractère personnel (« Données ») nécessaires à la fourniture d’une prestation ou à l’utilisation d’un service, objet d’une Proposition (ci-après le « Service »), le Client aura la qualité de Responsable de traitement et l’Application BBH la qualité de sous-traitant, agissant pour le compte de la SASU BBH.
En sa qualité de sous-traitant, l’Application BBH s’engage à traiter les Données conformément aux instructions documentées l’Utilisateur et/ou du Client et uniquement pour la seule finalité de fournir le Service. Si l’Application BBH considère qu’une instruction constitue une violation aux dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »), elle en informe immédiatement l’Utilisateur et/ou le Client.
Par exception, si l’Application BBH peut être tenue de traiter les Données du Client en vertu des Dispositions applicables, alors l’Application BBH informera l’Utilisateur et/ou le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information.
L’Application BBH garantit la confidentialité des Données traitées dans le cadre du Service. L’Application BBH s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
L’Application BBH s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
L’Application BBH s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées au sein du Service.
L’Application BBH s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement.
L’Application BBH met à la disposition de l’Utilisateur et/ou du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations. Si l’Utilisateur et/ou le Client souhaite réaliser un audit sur site, les parties fixeront les modalités de cet audit (modalités opérationnelles, sécuritaires et financières), étant entendu, qu’un seul audit peut avoir lieu par an, que les couts de l’audit sont à la charge de l’Utilisateur et/ou du Client, qu’un délai de prévenance de dix (10) jours ouvrés doit être respecté par l’Utilisateur et/ou le Client et que la durée de l’audit ne peut excéder deux (2) jours ouvrés.
Les parties conviennent que l’audit portera uniquement sur les critères sécurité et le respect des Dispositions applicables. En toute hypothèse, les conditions de cet audit ne doivent pas affecter la sécurité des informations des autres clients et désorganiser les équipes de l’Application BBH et le service fourni aux clients.
Le recours à un auditeur tiers par l’Utilisateur et/ou le Client nécessite l’accord préalable et exprès de la SASU BBH qui s’engage à assister, de manière raisonnable, l’Utilisateur et/ou le Client à garantir le respect des obligations relatives au traitement des données personnelles.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur et/ou le Client devrait remettre des Données à un tiers et/ou à une autorité administrative ou judiciaire, l’Application BBH coopérera avec lui aux fins de transmission des informations requises en conformité avec les présentes et les normes applicables.
L’Application BBH notifie à l’Utilisateur et/ou au Client toute violation de Données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
Le nom et les coordonnées du DPO de l’Application BBH sont indiqués dans les Mentions légales et dans la Politique de Confidentialité.
L’Application BBH informe l’Utilisateur et/ou le Client que le Service et les Données sont hébergés au sein de l’Espace économique européen, sauf autre indication dans la documentation du Produit.
En cas de sous-traitance, l’Application BBH s’engage à signer un contrat écrit avec le sous-traitant imposant à ce dernier le respect des Dispositions applicables et de l’ensemble des obligations visées au présent chapitre, étant précisé qu’en cas de non-respect par un sous-traitant de ses obligations en matière de protection des données personnelles, l’Application BBH demeurera pleinement responsable à l’égard de l’Utilisateur et/ou du Client.
L’Utilisateur et/ou le Client autorise le recours à des sous-traitants dans ces conditions.
Les Conditions Générales envoyées à l’Utilisateur et/ou le Client au moment de la souscription de son Abonnement peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de la SASU BBH sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
Si une disposition des présentes Conditions Générale est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des autres dispositions et n'affectera ni leur validité ni leur applicabilité.
Ces présentes Conditions Générales décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et/ou le Client et la SASU BBH, en tant qu'Éditeur de l’Application BBH. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.
L’Utilisateur et/ou le Client s’engage à considérer comme strictement confidentielle et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance grâce à l’Application BBH.
Toute notification concernant les présentes Conditions Générales ou la politique de confidentialité doit être réalisée par écrit et doit être remise en mains propres à l’Éditeur, par courrier recommandé avec accusé de réception, par voie postale ou par tout autre service de messagerie équivalente, ou encore par courrier électronique aux adresses indiquées dans les mentions légales de l'Application BBH, en précisant vos noms, prénoms, coordonnées et objet de la notification.
L’Application BBH est autorisée à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets des présentes Conditions Générales. L’Application BBH demeure néanmoins responsable à l’égard de l’Utilisateur et/ou du Client.
Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des Conditions Générales ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à ce droit.
L’Utilisateur et/ou le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du code civil.
L’Utilisateur et/ou le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.
Toute précision relative aux Conditions Générales, demande d'information et/ou réclamation doit être faite par courrier aux coordonnées de la SASU BBH qui s’efforcera de répondre à toute question dans les meilleurs délais.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. La SASU BBH conserve le droit de les modifier à tout moment.
Tout différend pouvant naître entre les parties à propos de la validité, de l’interprétation, de l'exécution ou, plus généralement, des présentes Conditions Générales sera réglé en priorité par la voie d’un règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, la juridiction territorialement compétente est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur.